Demande de déblocage d’une participation salariale pour l’arrivée au foyer d’un troisième enfant.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.
Lettre
Adoption particulier
On refuse votre agrément pour adoption,vous formez un recours gracieux devant le Conseil Général
Document
Adoption particulier
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.
Document
Adoption particulier
Célibataire, vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément.
Document
Adoption particulier
Vous confirmez une demande d’agrément pour adoption (couple)
Document
Adoption particulier
Vous confirmez une demande dagrément pour adoption (célibataire).
Document
Adoption particulier
Vous avez obtenu un agrément en vue dune adoption, vous confirmez votre désir dadopter (couple)
Document
Adoption particulier
Vous avez obtenu un agrément en vue dune adoption, vous confirmez votre désir dadopter (personne seule)
Document
Adoption particulier
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général
Document
Adoption particulier
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.
Document
Adoption particulier
Vous déménagez après obtention d'un agrément pour adoption et notifiez le changement au Conseil Général
Document
Adoption particulier
Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.
Document
Adoption particulier
Lettre pour attester des valeurs d’une personne et de sa probité.
Document
Adoption particulier
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue du congé d’adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.
Lettre
Adoption particulier
Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance.
Document
Adoption particulier
Vous formez un recours devant la commission d'accès aux documents administratifs suite à un refus de consultation de dossier d'adoption.
Document
Adoption particulier
Mineur, vous demandez à accéder à votre origine personnelle.
Lettre
Adoption particulier
Lettre à votre mère de naissance que vous venez de retrouver pour lui signifier votre désir de la rencontrer.
Document
Adoption particulier
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner suite à une adoption.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption internationale afin de se rendre à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption extra-métropolitaine afin de se rendre dans un département d’outre-mer, dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle Calédonie en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à l’adoption de celui-ci, à son employeur afin de solliciter sa réembauche.
Lettre
Adoption particulier
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à un congé d’adoption, à son employeur afin de solliciter sa réembauche.
Lettre
Adoption particulier
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption simple devant le Procureur de la République.
Document
Adoption particulier
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption plénière devant le Procureur de la République.
Document
Adoption particulier
Parent de l’adopté, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption.
Document
Adoption particulier
Conjoint de l’adoptant, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption.
Document
Adoption particulier
Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté.
Document
Adoption particulier
Vous envisagez une adoption, vous demandez des informations à l’Agence Française de l’Adoption.
Document
Adoption particulier
On refuse votre agrément en vue d’une adoption, vous formez un recours contentieux.
Document
Adoption particulier
Vous témoignez de la bonne moralité d'un couple qui désire adopter un enfant.
Document
Adoption particulier
Transmission de valeurs, désir d'enfant, un couple détaille ses motivations pour adopter.
Document
Adoption particulier
Vous relancez le Procureur de la République pour connaître l’état d’avancement d’une procédure d’adoption simple.
Document
Adoption particulier
Vous souhaitez adopter un enfant étranger, vous présentez une demande d’agrément devant le Conseil général.
Document
Adoption particulier
Vous avez présenté une demande d’agrément pour adopter un enfant étranger, vous confirmez votre demande d’agrément.
Document
Adoption particulier
Dans le cadre d’une procédure en vue d’obtenir l’agrément pour adopter un enfant étranger, vous demandez une seconde instruction de vos dossier par le Conseil Général
Document
Adoption particulier
Vous adoptez conjointement un enfant et déclarez son nom à l’état civil.
Document
Adoption particulier
Vous adoptez l’enfant de votre conjoint et déclarez son nom à l’état civil.
Document
Adoption particulier
Vous adoptez conjointement un enfant à l’étranger et déclarez son nom à l’état civil.
Document
Adoption particulier
Vous demandez à consulter votre dossier d'adoption auprès des services d'Aide Sociale à l'Enfance.
Document
Adoption particulier
