Modele de lettreHandicapés

Lettres :

Demande au maire de logement HLM

Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM

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Lettre

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Handicapés

Demande d'inscription scolaire avec dérogation (handicap)

Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison d’un handicap.

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Lettre

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Handicapés

Demande de convocation à la CDAPH (handicap au travail)

Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d’examen médical à la CDAPH dont l’objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières.

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Handicapés

Demande de nouvelle visite à la CDAPH

En cas d’aggravation de son état de santé, le salarié déjà classé pour un handicap, peut demander une nouvelle visite médicale et la révision de ses droits.

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Handicapés

Discrimination – Saisine du Défenseur des droits

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

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Lettre

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Handicapés

Demande de logement social pour handicapé

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social adapté à une personne handicapée.

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Lettre

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Handicapés

Demande de changement de logement social devenu inadapté

Vous adressez au service compétent une demande de changement de logement social car le vôtre n’est plus adapté.

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Lettre

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Handicapés

Demande d'allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH)

Vous élevez un enfant handicapé et vous souhaitez bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

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Lettre

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Handicapés

Demande d'allocation pour adulte handicapé

Vous demandez à bénéficier de l’allocation pour adulte handicapé.

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Lettre

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Handicapés

Demande de prestation de compensation du handicap

Vous demandez à bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte d’invalidité

Vous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d’invalidité.

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Lettre

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Handicapés

Demande de remboursement de frais de transport scolaire (personne handicapée)

Vous demandez le remboursement des frais de transport scolaires d’un élève atteint de handicap.

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Handicapés

Demande de remboursement de frais de transport universitaire (personne handicapée)

Vous demandez le remboursement de frais de transport universitaire d’un étudiant atteint de handicap.

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Demande d'allocation d’adulte handicapé par un mineur

Mineur, vous demandez à bénéficier de l’allocation d’adulte handicapé.

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Lettre

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Handicapés

Demande de téléassistance

Vous demandez une téléassistance pour un parent âgé ou handicapé.

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Document

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Handicapés

Demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé suite à dépression

Suite à une dépression, vous demandez la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

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Lettre

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Handicapés

Demande de remboursement de frais de transport (personne handicapée)

Vous demandez le remboursement des frais de transport vers un établissement d’accueil.

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Lettre

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Handicapés

Recours gracieux contre une décision de la CDAPH

Vous exercez un recours gracieux contre une décision de la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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Lettre

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Handicapés

Recours contre une décision de la CDAPH (conciliation)

Vous contestez une décision de la CDAPH avec la procédure de conciliation.

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative au taux d’incapacité

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d’incapacité auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Demande de places de stationnement handicapés (mairie)

Vous demandez à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés.

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Lettre

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Handicapés

Demande de places de stationnement handicapés (DDT)

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création de places de stationnement pour handicapés.

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Handicapés

Demande de places de stationnement handicapés (Conseil général)

Vous demandez au Conseil général la création de places de stationnement pour handicapés.

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Lettre

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Handicapés

Demande d'agrément pour accueil de personnes âgées à domicile

Vous souhaitez accueillir à votre domicile des personnes âgées ou des adultes handicapés. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

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Handicapés

Demande de notification à la MDPH

Demande de copie de la notification de la décision vous concernant (MDPH).

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Document

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Handicapés

Demande d'agrément pour l’accueil familial thérapeutique

Vous souhaitez accueillir à votre domicile des adultes souffrant de troubles mentaux. Vous demandez un agrément auprès du Conseil Général.

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Handicapés

Droit au travail ou à la formation pour personne handicapée

Demande relative au travail ou à la formation professionnelle d’une personne handicapée.

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Lettre

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Handicapés

Demande de dossier d’identification d’une personne handicapée

Demande de dossier d’identification d’une personne handicapée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

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Handicapés

Formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées

Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.

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Lettre

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Handicapés

Demande de tarif spécial handicapé pour un salon

Educateur (Educatrice), vous demandez au maire de votre commune un geste de sa part pour obtenir des places à prix réduit lors d'un salon où vous devez vous rendre avec un groupe de personnes handicapées.

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Document

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Handicapés

Demande d'aide au transport d’enfant handicapé (conseil général)

Vous demandez au Conseil Général de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé.

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Document

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Handicapés

Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH

Vous demandez une aide à la création d’entreprise à l’Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

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Document

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Handicapés

Demande de dossier de renouvellement de statut de travailleur handicapé

Vous demandez un renouvellement de statut de travailleur handicapé auprès de la MDPH.

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Document

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Handicapés

Demande de prestation par une personne handicapée en mi-temps thérapeutique

Personne handicapée et bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique, vous sollicitez des prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative au taux d’invalidité

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d’invalidité auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes handicapées

Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour persones handicapées. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes handicapées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille.

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte de mobilité inclusion (stationnement)

Vous souffrez d’un handicap ou d’une invalidité, vous demandez une carte de mobilité inclusion mention « stationnement »

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte d’invalidité avec mention cécité

Vous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d’invalidité portant la mention « cécité ».

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte de mobilité inclusion (priorite personne handicapée)

Vous souffrez d’un handicap rendant la station debout pénible, vous demandez une carte de mobilité inclusion mention « priorité personne handicapée »

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte de mobilité inclusion (invalides)

Invalide civil, vous demandez une carte de mobilité inclusion pour faciliter votre stationnement

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte européenne de stationnement pour invalide de guerre

Invalide de guerre, vous demandez au service départemental de l’office national des anciens combattants une carte européenne de stationnement.

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Lettre

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Handicapés

Demande de carte d’invalidité par un étranger

De nationalité étrangère, vous demandez à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une carte d’invalidité.

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Demande d'auxiliaire de vie scolaire pour un enfant handicapé

Vous demandez à bénéficier d’un auxiliaire de vie scolaire pour votre enfant handicapé.

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Recours suite au refus d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire pour un enfant handicapé

Vous contestez le refus d’attribution d’un auxiliaire de vie scolaire à votre enfant handicapé.

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Document

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Handicapés

Recours suite à l’absence d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire par le rectorat

Le Rectorat n’exécute pas une décision d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire, vous exercez un recours devant le Tribunal administratif.

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Handicapés

Demande de disposition spéciale aux examens pour un candidat handicapé

Votre enfant présente un examen et vous demandez en raison d’un handicap à bénéficier aux épreuves soit d’un tiers temps, soit de l’aide d’une tierce personne, soit d’une aide matérielle (ordinateur…).

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Document

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Handicapés

Demande de conservation des notes obtenues au baccalauréat par un candidat handicapé

En raison d’un handicap, vous demandez à conserver les notes supérieures à la moyenne obtenues au baccalauréat pour les prochaines sessions.

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Handicapés

Recours gracieux MDPH suite à refus de délivrance de carte d’invalidité

Vous contestez auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une décision de refus d’attribution de carte d’invalidité.

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Lettre

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Handicapés

Recours gracieux MDPH suite à refus de délivrance de carte européenne de stationnement invalide

Invalide, vous contestez auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une décision de refus d’attribution de carte européenne de stationnement.

Type de document

Lettre

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Handicapés

Recours contentieux suite à refus de délivrance de carte européenne de stationnement invalide

Invalide, vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus d’attribution de carte européenne de stationnement.

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision de désignation d’établissement pour adulte handicapé

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant la désignation d’un établissement de rééducation de reclassement d’adulte handicapé auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision d’appréciation de l’état d’inaptitude (avantage vieillesse)

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CRAM concernant l’appréciation de l’état d’inaptitude en matière d’avantage vieillesse auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative au complément de ressources AAH

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement du complément de ressources associé à l’allocation adulte handicapé auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative à la prestation de compensation du handicap

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées concernant la prestation de compensation du handicap.

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre un refus de renouvellement de l’ACTP

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de non renouvellement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

Type de document

Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre un refus de délivrance de la carte de priorité handicapé

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de refus de délivrance de la carte de priorité pour personne handicapée auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

Type de document

Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre un refus de délivrance de la carte d’invalidité

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de refus de délivrance de la carte de priorité pour personne handicapée auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision relative à l’AEEH

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement de l’allocation éducation enfant handicapé (AEEH) auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre une décision d’orientation d’un mineur handicapé

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant l’orientation d’un mineur handicapé.

Type de document

Lettre

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Handicapés

Recours contentieux devant le TCI contre un refus de délivrance de la carte d’invalidité à un mineur

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de refus de délivrance de la carte d’invalidité à un mineur handicapé.

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Lettre

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Handicapés

Recours contentieux suite au refus de RQTH

Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Recours contentieux suite à une décision d’orientation d’adulte en situation de handicap

Invalide, vous contestez devant le Tribunal administratif une décision d’orientation d’adulte en situation de handicap.

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Demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé

Vous demandez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Saisine de la CNITAAT

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision du T.C.I., vous faites appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (C.N.I.T.A.A.T.).

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Demande de subvention pour contrat d’apprentissage ou professionnalisation avec une personne handicapée

Votre entreprise conclut un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée, vous demandez à bénéficier d’une subvention.

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Demande d’aide à l’embauche d’une personne handicapée suite à un contrat d’apprentissage ou professionnalisation

Votre entreprise embauche une personne handicapée à la suite d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, vous demandez à bénéficier d’une subvention.

Type de document

Lettre

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Handicapés

Demande de carte de mobilité inclusion (handicap)

Vous souffrez d'un handicap, vous demandez une carte de mobilité inclusion pour faciliter votre stationnement.

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Handicapés