Conseils :

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations prohibées par la loi en matière d’emploi, de logement, de biens et services (ex. : accès à une boîte de nuit), d’éducation ou de santé. La Discrimination peut tout aussi bien concerner l’âge, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les origines, les convictions religieuses, l’apparence physique ou le handicap.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !