Demande de places de stationnement handicapés (Conseil général)

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Conseils :

Vous demandez au Conseil général la création de places de stationnement pour handicapés.

Le Conseil Général peut également intervenir en matière dans la mise en place d’équipements et d’infrastructures de voirie. L’obtention d’un aménagement de voirie suppose de s’adresser à l’interlocuteur propriétaire de la voie en question. Les routes départementales sont gérées par les conseils généraux. Préciser le nom de la voie et le numéro de la rue correspondant à la demande. S’adresser au directeur des services techniques départementaux. Joindre à la demande une copie de la carte d’invalidité.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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Avis utilisateurs

Alex

"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"

Jeremy

"c'est super"

Bernard

"Bonjours Bon Document Merci"

Marie

"Bien"