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Du lundi au dimanche 8h/20h

Modele de lettreRecouvrement

Sous categories :

Lettres :

Rappel de facture

Vous relancez par courrier un client pour une facture non payée.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Les délais limites de réclamation des créances (dossier)

Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Demande de règlement d'une prestation

Lettre de relance pour une facture impayée (prestation de service).

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Prorogation de délai - Nouvel échéancier

Lettre pour mettre en place un nouvel échéancier auprès d’un client ne respectant pas les dates de paiement et décalant régulièrement ses échéances.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Mise en œuvre de la clause pénale du contrat

Lettre pour réclamer au débiteur la somme forfaitaire due au titre de la clause pénale prévue dans le contrat ou dans les conditions générales de vente.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Relance pour mise en place d’un échéancier et réduire les prorogations d’échéances

Lettre pour relancer un client ne respectant pas les dates de paiement et décalant régulièrement ses échéances.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Mise en demeure pour facture impayée

Après plusieurs réclamations, vous adressez une mise en demeure à votre client pour facture impayée.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Lettre de recouvrement d’une facture impayée par voie d'huissier

Lettre pour mettre en place auprès d’un huissier de justice la phase contentieuse et judiciaire d’un recouvrement de facture(s) impayée(s) après échec des négociations amiables avec le débiteur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Envoi d'un dossier à l'huissier pour recouvrement de créance

Envoi d’un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Mise en demeure pour interruption abusive de prélèvement automatique

Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu’en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s’expose au paiement de dommages-intérêts.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Appel de règlement de facture avant clôture du compte client

Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Demande d’informations financières à la COFACE

Demande d’informations financières à la COFACE en cas de crédit client.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Réponse positive à une demande de report d’échéance

Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d’échéance relativement à une facture. Vous lui répondez favorablement.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Réponse négative à une demande de report d’échéance

Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d’échéance relativement à une facture. Vous refusez le report et lui demandez de procéder au règlement de sa facture comme cela était initialement convenu.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Chèque sans provision

Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d’une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Vous en avisez votre client et lui demandez de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Chèque sans provision - relance

Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d’une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Après une première lettre à votre client restée sans réponse, vous le relancez en lui demandant de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Cession de créance ou de dette

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissier

Lettre d’envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Demande de paiement de reliquat d’honoraires suite à résiliation de contrat

Demande de paiement de reliquat d’honoraires à un client suite à la résiliation du contrat.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Dernier rappel pour paiement

Vous adressez un dernier rappel pour paiement dans le cadre d'une facture non réglée.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Saisie de marchandises suite au non-règlement de factures

Lettre de saisie de marchandises suite au non-règlement de factures.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Contrat échéancier entre créancier et débiteur

Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Attestation de paiement d’une dette en espèces

Vous avez été payé en espèces et attestez avoir perçu l’argent.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Rappel de réclamation pour une facture impayée

En cas d'absence de réponse à une demande de paiement, adresser avant toute mise en demeure ou procédure pré-contentieuse, une lettre de rappel.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Mise en demeure de payer une facture avec menace de dépôt d'une requête

En cas d'échec des demandes de paiement d'une facture et d'une première mise en demeure, il convient d'adresser une dernière mise en demeure comportant la menace du dépôt d'une requête en injonction de payer.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Menace de dépôt d'une requête en injonction de payer

Dans l'hypothèse où les réclamations et mises en demeure sont restées infructueuses, l'envoi d'un projet de requête en injonction dont le dépôt est imminent est de nature à convaincre le débiteur de s'exécuter.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Modification du mode de recouvrement

Vous informez le client que vous modifiez le mode de recouvrement des factures.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Attestation de règlement d’une facture

Vous attestez par courrier avoir reçu le règlement d’une facture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Refus de report d’échéance d’une lettre de change

Vous refusez une demande de report d’échéance d’une lettre de change car elle a été remise à l’escompte.

Type de document

Document

Catégorie

Recouvrement

Demande de paiement par chèque certifié

Vous demandez à un client de vous régler par chèque certifié.

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement

Appel de règlement de prestation

Vous demandez le paiement de votre prestation (règlement de la facture).

Type de document

Lettre

Catégorie

Recouvrement