Demande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle.
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Banque - Finances
Vous sollicitez auprès du directeur de votre banque un rendez-vous relatif à votre activité professionnelle.
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Banque - Finances
Le titulaire du chéquier fait opposition en cas de perte, de vol, mais également pour redressement ou liquidation judiciaire.
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Banque - Finances
La société qui s’aperçoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d’un cambriolage, fait outre son appel téléphonique et sa plainte, une déclaration à sa succursale bancaire.
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Compte tenu de difficultés financières imprévues, l’entreprise sollicite de sa banque un report d’échéance.
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Vous sollicitez auprès d’une banque l’ouverture d’un compte professionnel pour votre entreprise.
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Lettre à la banque de demande de virement permanent au profit d’un créancier.
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Vous signalez à l’émetteur d’un chèque n’avoir pas reçu ce chèque et renoncez à encaisser ce chèque au cas où il vous parviendrait et demandez l’émission d’un nouveau chèque.
Lettre
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Bordereau de versement d’espèces.
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Bordereau de remise de chèques.
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Ordre de virement bancaire dont le bénéficiaire est un tiers.
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Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.
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Lettre à l’attention du conseiller d’une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l’acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d’un tel rachat.
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Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’octroi d’un découvert autorisé.
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Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez votre compte professionnel afin de solliciter l’augmentation du montant de votre découvert autorisé.
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Banque - Finances
L’établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu’en respectant un préavis minimum de 60 jours.
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Lettre à l’attention de votre conseiller particulier. Vous essayez de le joindre depuis un petit moment mais il ne prend pas vos appels et ne vous rappelle pas. Vous l’informez qu’à défaut de contact rapide de sa part, vous changerez de banque.
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Demande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.
Lettre
Banque - Finances
Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues.
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Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé.
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Vous aviez souscrit un emprunt afin d’acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous avez écrit à la banque afin qu’elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu’en vertu d’une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte.
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Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).
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Lettre d’envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.
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Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional.
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Société, vous demandez à la banque de France l’ouverture d’un compte bancaire.
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Demande de main levée d'interdiction bancaire à la Banque de France.
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A la suite d’incident de paiement, vous demandez à la Banque de France l’autorisation de contracter un emprunt.
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Une entreprise a un projet permettant d’améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d’une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).
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Demande d’annulation d’une suspension de prélèvement automatique (banque).
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La banque continue à effectuer des prélèvements mensuels malgré le remboursement total d’un crédit. Vous contestez ces prélèvements.
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Vous avez contracté un emprunt. Ayant à faire face à des difficultés financières, vous ne serez pas en mesure d'acquitter votre prochaine mensualité. Vous en informez la banque et sollicitez un report d'échéance.
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Vous annoncez à vos clients et à vos partenaires sous forme de lettre votre départ à la retraite.
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Lettre pour s’opposer au refus d’une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour absence ou insuffisance de provision.
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Lettre à envoyer à son banquier dans la perspective de clôturer un compte bancaire professionnel.
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Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau national. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME.
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Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME.
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Vous demandez la modification des informations bancaires figurant sur les moyens de paiement (chéquiers, cartes etc…).
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Votre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.
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Votre banque vous a fait part de sa décision de supprimer le découvert qui vous était autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier vous ou contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.
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Vous adressez une lettre de réclamation à la banque suite au rejet d’un chèque.
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Vous demandez à votre banque une attestation de compte créditeur.
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Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l’argent pour convenir d’une compensation de créances et éviter des écritures comptables.
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Vous demandez à un tiers (fournisseur ou autre) de reporter l’échéance d’une lettre de change.
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Ayant à faire face à des difficultés de trésorerie, vous avez demandé l'augmentation de votre découvert autorisé. Suite au refus de la banque, vous contestez.
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Ayant à faire face à des difficultés de trésorerie, vous avez demandé l'octroi d'un découvert autorisé. Suite au refus de la banque, vous contestez.
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Vous sollicitez un crédit pour financer des travaux relatifs à votre commerce / entreprise.
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Vous vous engagez à rembourser une dette à un service contentieux.
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Vous demandez à votre banque une attestation de capacité financière pour répondre à un appel d’offre.
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Suite à un incident de paiement par chèque, vous demandez à la Banque de France de sortir du fichier central des chèques
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Vous n’avez pas encaissé le chèque d’un débiteur, vous lui demandez d’un établir un nouveau.
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Vous demandez à votre banque d’établir un chèque certifié au profit d'un tiers.
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Suite à la régularisation d’un incident de paiement par chèque, vous demandez à votre banque une attestation de régularisation.
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Vous régularisez un chèque sans provision en payant des frais bancaires et demandez la levée de l’interdiction bancaire.
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