Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées.
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation.
Document
Immobilier - Patrimoine
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières.
Document
Immobilier - Patrimoine
Afin d’éviter tout litige l’acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d’acte authentique, de façon à pouvoir l’examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) – Il faut savoir qu’en règle générale l’acte de vente est rédigé « pour le vendeur ».
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Document
Immobilier - Patrimoine
En cas de retard dans l’obtention de son prêt, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte.
Document
Immobilier - Patrimoine
En cas de retard dans l’obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte pour éviter de perdre l’indemnité d’immobilisation.
Document
Immobilier - Patrimoine
En cas de refus du prêt, l’emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences nécessaires à son obtention est en droit d’obtenir le remboursement de son dépôt de garantie (ou de l’indemnité d’immobilisation).
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous faite une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous faite une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous avez passé un acte authentique chez le notaire afin d’acquérir un bien. Un certain temps s’est écoulé depuis cette signature et votre notaire ne vous a toujours pas transmis l’acte. Vous le lui réclamez.
Document
Immobilier - Patrimoine
Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.
Document
Immobilier - Patrimoine
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
Document
Immobilier - Patrimoine
Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
Document
Immobilier - Patrimoine
Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien.
Document
Immobilier - Patrimoine
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous vendez un bien ayant fait l’objet d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarez à l’acquéreur. L’objectif est d’informer l’acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou de la location ou la diminution du prix s’il estime ne pas avoir été informé des risques majeurs existants sur le bien immobilier qu’il a acheté ou loué.
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente.
Lettre
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Vous demandez à votre notaire d’établir un titre de propriété.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous demandez à votre notaire d’estimer votre patrimoine immobilier.
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
Document
Immobilier - Patrimoine
Vous demandez à votre notaire le remboursement d’une taxe foncière suite à une vente immobilière.
Lettre
Immobilier - Patrimoine
Dans le cadre d’une succession, vous faites au notaire une offre d’achat d’un bien immobilier.
Document
Immobilier - Patrimoine
Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.
Lettre
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