Un appartement est à vendre dans la même résidence que celle où vous habitez, vous souhaitez acquérir ce bien immobilier pour y loger un parent âgé.
Lettre
Achat logement
Courrier à une agence immobilière en vue de l'achat d'une maison avec communication des critères de choix.
Lettre
Achat logement
Suite à l’achat d’un bien immobilier, réclamation au vendeur pour non respect de l’obligation de délivrance.
Lettre
Achat logement
Lettre de demande de remboursement à l’acquéreur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu.
Lettre
Achat logement
Suite à une opération publicitaire, lettre de rétractation d’un achat en résidence multipropriété.
Document
Achat logement
L’acquéreur d’un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu’ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d’espèce.
Lettre
Achat logement
L’acquéreur d’un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu’ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d’espèce. Il est donc important pour les parties de bien examiner dans le détail ce qu’ils vendent ou achètent afin de distinguer les biens meubles des biens immeubles par destination on intégration à l’immeuble (à cet égard il est clair que des moulures, voire des bas-reliefs décoratifs accolés à une cloison, forment un tout indivisible de l’immeuble lui-même).
Lettre
Achat logement
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
Lettre
Achat logement
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
Lettre
Achat logement
Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.
Document
Achat logement
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué.
Lettre
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Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l’acompte versé en raison de refus des crédits.
Lettre
Achat logement
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé.
Lettre
Achat logement
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées.
Lettre
Achat logement
Afin d’éviter tout litige l’acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d’acte authentique, de façon à pouvoir l’examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) – Il faut savoir qu’en règle générale l’acte de vente est rédigé « pour le vendeur ».
Lettre
Achat logement
L'acquéreur d'un bien immobilier non professionnel a dorénavant le droit de se rétracter, dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente (LOI SRU) et de réclamer les sommes versées.
Lettre
Achat logement
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.
Document
Achat logement
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. Ce droit peut s’exercer après un premier refus si les conditions lui paraissent plus avantageuses.
Document
Achat logement
Vous déclinez la proposition d'achat du logement dont vous êtes locataire.
Lettre
Achat logement
Vous faite une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire.
Document
Achat logement
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire.
Document
Achat logement
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Achat logement
Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord.
Document
Achat logement
Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat d’un logement HLM vacant.
Document
Achat logement
Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat de votre logement HLM.
Document
Achat logement
Vous souhaitez acquérir le logement social dont vous êtes occupant.
Document
Achat logement
Vous avez accepté d’acheter un bien en multipropriété mais décidez de vous rétracter dans le délai légal.
Document
Achat logement
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.
Lettre
Achat logement
Vous avez réservé un appartement (ou autre) sur plan et désirez vous rétracter.
Document
Achat logement
Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis par l’acquéreur d’un bien immobilier.
Lettre
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Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit.
Lettre
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Tableau des délais de conservation de documents relatifs au logement.
Document
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Lettre de rétractation adressée par l'acquéreur au vendeur.
Lettre
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Annulation d’une vente immobilière suite à la non-réalisation d’une condition suspensive.
Lettre
Achat logement
Vous écrivez à une agence immobilière auprès de qui vous avez loué un logement afin de demander si celui-ci serait susceptible d’être vendu et à quel prix.
Lettre
Achat logement
Vous aviez signé un contrat avec un architecte en vue d’une opération à réaliser sur un bien immobilier que vous envisagiez d’acheter. Les banques ayant refusées vos demandes de prêts bancaires, l’opération est annulée. Vous en informez l’architecte et demandez la restitution de l’avance versée.
Document
Achat logement
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic de conformité des installations électriques.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique d’amiante.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique plomb.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic gaz.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic performance énergétique.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état de présence de termites.
Lettre
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Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état des risques naturels et technologiques.
Lettre
Achat logement
Lettre pour se rétracter d’une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n’a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle.
Document
Achat logement
Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente.
Lettre
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Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’une place de parking.
Document
Achat logement
Après signature d’un compromis, vous mettez en demeure le vendeur de régulariser la vente d’un bien.
Lettre
Achat logement
Acquéreur d’un logement comportant des vices cachés, vous intentez une action en garantie des vices cachés.
Lettre
Achat logement
