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Du lundi au dimanche 9h/19h

Modele de lettreLitiges - Voisinage

Sous categories :

Lettres :

Pétition présentée au maire suite à des nuisances sonores

Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.

Type de document

Lettre

Catégorie

Litiges - Voisinage

Mise en demeure d’élaguer vos arbres

Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’élaguer les branches d’arbres dépassant sur votre propriété.

Type de document

Lettre

Catégorie

Litiges - Voisinage

Plainte devant le procureur pour problèmes de voisinage

Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Litiges - Voisinage

Demande au maire d’entretien d’espace communal

Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Type de document

Lettre

Catégorie

Litiges - Voisinage

Attestation de bon voisinage

Attestation de bon voisinage à produire dans le cadre d'une enquête sociale, d'une affaire en justice, etc.

Type de document

Document

Catégorie

Litiges - Voisinage