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Modele de lettreNuisances

Lettres :

Pétition présentée au maire suite à des nuisances sonores

Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Nuisances sonores causées par votre locataire

Copropriétaire, vous adressez une lettre à un autre copropriétaire du même immeuble pour vous plaindre du comportement de son locataire.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Nuisances végétation

Réclamation à un voisin dont un arbre empiète sur sa propriété.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Nuisances sonores

Rappel à l’ordre de la part d’un propriétaire à son locataire trop bruyant.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Stationnement abusif sur propriété privée

Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l’enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Réclamation auprès du propriétaire d’un chien bruyant

Lettre de réclamation auprès du propriétaire d’un chien bruyant.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation)

Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation).

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Lettre au Maire pour tapage nocturne

Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d’autres riverains).

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Tapage nocturne

Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Lettre pétition

Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Tapage diurne (en journée)

Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Indemnisation dégâts animal

Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Trouble de voisinage en raison de déjections canines

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances (déjections).

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue droite

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (relance)

Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour respecter les distances légales de vue.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Lettre commune pour tapage nocturne (lettre pétition)

Votre voisin empêche régulièrement l’immeuble de dormir, vous lui écrivez une lettre commune pour vous plaindre du bruit et l’avertir que vous porterez plainte si la situation ne change pas.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Signalement des nuisances sonores d’un locataire à son bailleur

En votre qualité de copropriétaire, vous adressez un courrier au copropriétaire qui loue son appartement à une personne qui cause un trouble anormal de voisinage afin qu’il prenne les mesures utiles pour le faire cesser (nuisances sonores).

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique

Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne

Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Menace de plainte pour tapage nocturne (bar – établissement de nuit)

Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar – établissement de nuit).

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Mise en demeure d’insonoriser une discothèque

Une discothèque à l’insonorisation insuffisante vous indispose dans le voisinage, vous mettez le patron en demeure d’effectuer des travaux.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Plainte pour travaux matinaux

Vous vous plaigniez de l’horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Plainte pour nuisances dues à une entreprise

Vous demandez à une entreprise de terminer son activité à une heure décente afin de ne pas nuire aux riverains.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (terrasse)

Votre voisin ne respecte pas les distances légales d’ouverture d’une vue lors de la construction d’une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Lettre d’excuses suite à une plainte pour tapage nocturne

Lettre de contestation suite à une plainte pour tapage nocturne.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Contestation pour de prétendues nuisances sonores

Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Avis aux voisins (dégradations de fenêtres par des mineurs)

Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Plainte devant le procureur pour problèmes de voisinage

Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Plainte auprès du bailleur pour problèmes de voisinage

Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d’importants problèmes de voisinage.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Menace de plainte pour de mauvais traitements (voisinage)

Vous avertissez votre voisin(e) que vous entendez les agressions physiques dont un ou plusieurs membres du foyer est victime. Vous le(la) prévenez que vous avez contacté une assistante sociale pour clarifier la situation.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances

Réhabilitation d'un locataire ou d'un copropriétaire injustement dénoncé

Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres

Vous écrivez un avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres en appelant au bon sens et à la courtoisie de chacun des locataires.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Erreur sur l'appartement

Vous répondez à une plainte en avertissant son auteur que vous n'êtes pour rien dans ses problèmes de nuisances.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Travaux entraînant un trouble de voisinage (diminution de la vue)

Votre voisin effectue des travaux entraînant un trouble voisinage (diminution de la vue), vous demandez l’arrêt des travaux.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Demande de conciliation pour un conflit de voisinage

Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Lettre à un gérant de café voisin pour nuisances diverses

Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Réponse au propriétaire concernant une plainte des voisins (enfants bruyants)

A la suite d’une plainte des voisins concernant des nuisances sonores occasionnées par vos enfants, vous répondez à votre propriétaire qui menace de ne pas renouveler votre bail.

Type de document

Document

Catégorie

Nuisances

Demande au maire d’entretien d’espace communal

Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances