Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.
Lettre
Nuisances
Copropriétaire, vous adressez une lettre à un autre copropriétaire du même immeuble pour vous plaindre du comportement de son locataire.
Document
Nuisances
Réclamation à un voisin dont un arbre empiète sur sa propriété.
Document
Nuisances
Rappel à l’ordre de la part d’un propriétaire à son locataire trop bruyant.
Document
Nuisances
Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l’enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.
Document
Nuisances
Lettre de réclamation auprès du propriétaire d’un chien bruyant.
Lettre
Nuisances
Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation).
Lettre
Nuisances
Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d’autres riverains).
Document
Nuisances
Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin.
Document
Nuisances
Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.
Document
Nuisances
Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.
Document
Nuisances
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.
Document
Nuisances
Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.
Lettre
Nuisances
Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances (déjections).
Lettre
Nuisances
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.
Document
Nuisances
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre.
Document
Nuisances
Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour respecter les distances légales de vue.
Document
Nuisances
Votre voisin empêche régulièrement l’immeuble de dormir, vous lui écrivez une lettre commune pour vous plaindre du bruit et l’avertir que vous porterez plainte si la situation ne change pas.
Document
Nuisances
En votre qualité de copropriétaire, vous adressez un courrier au copropriétaire qui loue son appartement à une personne qui cause un trouble anormal de voisinage afin qu’il prenne les mesures utiles pour le faire cesser (nuisances sonores).
Document
Nuisances
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit.
Document
Nuisances
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui.
Document
Nuisances
Lettre de menace de plainte pour tapage nocturne (bar – établissement de nuit).
Document
Nuisances
Une discothèque à l’insonorisation insuffisante vous indispose dans le voisinage, vous mettez le patron en demeure d’effectuer des travaux.
Document
Nuisances
Vous vous plaigniez de l’horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.
Document
Nuisances
Vous demandez à une entreprise de terminer son activité à une heure décente afin de ne pas nuire aux riverains.
Document
Nuisances
Votre voisin ne respecte pas les distances légales d’ouverture d’une vue lors de la construction d’une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.
Document
Nuisances
Lettre de contestation suite à une plainte pour tapage nocturne.
Document
Nuisances
Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse.
Document
Nuisances
Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un.
Document
Nuisances
Vous déposez une plainte devant le Procureur en raison d’importants problèmes de voisinage.
Lettre
Nuisances
Vous déposez une plainte auprès de votre bailleur en raison d’importants problèmes de voisinage.
Document
Nuisances
Vous avertissez votre voisin(e) que vous entendez les agressions physiques dont un ou plusieurs membres du foyer est victime. Vous le(la) prévenez que vous avez contacté une assistante sociale pour clarifier la situation.
Lettre
Nuisances
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
Document
Nuisances
Vous écrivez un avis d'interdiction de secouer les tapis par les fenêtres en appelant au bon sens et à la courtoisie de chacun des locataires.
Document
Nuisances
Vous répondez à une plainte en avertissant son auteur que vous n'êtes pour rien dans ses problèmes de nuisances.
Document
Nuisances
Votre voisin effectue des travaux entraînant un trouble voisinage (diminution de la vue), vous demandez l’arrêt des travaux.
Document
Nuisances
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
Document
Nuisances
Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.
Document
Nuisances
A la suite d’une plainte des voisins concernant des nuisances sonores occasionnées par vos enfants, vous répondez à votre propriétaire qui menace de ne pas renouveler votre bail.
Document
Nuisances
Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
Lettre
Nuisances
