Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.
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Clause de non-concurrence (cas général).
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Protocole d’accord en cas de démission.
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Contrat de Travail à Durée Indéterminée à domicile (télétravail).
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Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
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Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.
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Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d’activité).
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Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée avec un terme précis pour le remplacement d’un salarié absent.
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Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.
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Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l’export).
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Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
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Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.
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Modèle de convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).
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Règlement intérieur d'entreprise complet.
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Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.
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Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.
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Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.
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Clause de mise à disposition d’un véhicule (évaluation au forfait).
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Clause de mise à disposition d’un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
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Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (secteurs spécifiques).
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Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
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Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
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Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque.
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Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.
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Convention d’avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.
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Modèle de contrat d’avenir (à ne pas confondre avec les emplois d’avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).
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