Conseils :

Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (secteurs spécifiques).

Le Code du travail réglemente les CDD dits d’usage pour les emplois par nature temporaire ne pouvant donner lieu à la conclusion de contrats à durée déterminée. A défaut de définition précise du motif, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Un exemplaire est à remettre au salarié 48 heures après l’embauche au plus tard.
Document utilisé dans les secteurs tels que le cinéma, le spectacle, l’agriculture vinicole, le sport professionnel…

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

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