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Modele de lettreVie pratique

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Lettres :

Attestation sur l’honneur

Modèle d’attestation sur l’honneur.

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Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

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Fin de procuration

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

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Attestation de porte-fort

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

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Attestation d’entente verbale sur un montant de pension alimentaire

Vous confirmez vous être entendu oralement avec votre ancien(ne) conjoint(e) sur le montant d’une pension alimentaire.

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