Modèle d’attestation sur l’honneur.
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Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.
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Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.
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Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
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Vous confirmez vous être entendu oralement avec votre ancien(ne) conjoint(e) sur le montant d’une pension alimentaire.
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