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Modele de lettreMaison

Lettres :

Contrat d'entretien chaudière

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l’entretien de chaudière.

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Maison

Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

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Maison

Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

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Maison

Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre)

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien.

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Maison

Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.

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Maison

Procuration donnée à un notaire en vue de la vente d’un bien

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

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Maison

Engagement de solidarité entre colocataires

Locataire d’un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement de la colocation.

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Maison