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Du lundi au dimanche 8h/20h

Modele de lettreFamille

Lettres :

Modèle de procuration

Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.

Type de document

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Catégorie

Famille

Modèle d’inventaire

Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

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Catégorie

Famille

Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

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Famille

Reconnaissance de dette

Modèle de reconnaissance de dette.

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Famille

Fin de procuration

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

Type de document

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Famille

Attestation de porte-fort

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

Type de document

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Catégorie

Famille

Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

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Famille