Certaines professions réglementées nécessitent l’obtention d’une carte professionnelle (gestion immobilière, prestation de services…).
Lettre
Activités réglementées
Demande d’agrément d’une agence de voyages auprès de sociétés (partenariat).
Lettre
Activités réglementées
Contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (secteurs spécifiques).
Document
Activités réglementées
Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi.
Lettre
Activités réglementées
Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.
Lettre
Activités réglementées
