Demande d’immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes.
Document
Transport
Demande d’immatriculation de transporteurs par autocars.
Document
Transport
Lettre de demande de classement des autocars de tourisme.
Lettre
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Demande de formulaire de licence d’entrepreneur de grande remise.
Document
Transport
Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi.
Lettre
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Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…).
Lettre
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Artisan taxi, vous demandez votre radiation pour cessation d’activité.
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