Document à compléter permettant de demander une immatriculation de gestionnaire d’hébergements.
Document
Tourisme et loisirs
Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.
Document
Tourisme et loisirs
Demande de formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de formulaire de déclaration d’accueil de mineur sans hébergement.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de formulaire de déclaration d’un accueil de scoutisme.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de formulaire de déclaration d’un local hébergeant des mineurs.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de formulaire de déclaration de séjour de vacances pour personnes handicapées.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de classement d’un restaurant en catégorie tourisme.
Document
Tourisme et loisirs
Lettre à la préfecture pour demander le classement d’un meublé en catégorie tourisme.
Lettre
Tourisme et loisirs
Lettre pour obtenir un formulaire de demande de classement d’un terrain aménagé de camping ou caravanage.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de classement d’un hôtel dans la catégorie tourisme.
Document
Tourisme et loisirs
Lettre de demande de classement des autocars de tourisme.
Lettre
Tourisme et loisirs
Demande de classement d’un établissement en catégorie résidence de tourisme.
Document
Tourisme et loisirs
Demande de classement d’un établissement en catégorie village de vacances.
Document
Tourisme et loisirs
Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes.
Lettre
Tourisme et loisirs
