Contrat de location-gérance de fonds de commerce.
Document
Location-gérance
Publication dans un journal d’annonces légales de l’entrée en vigueur de la location-gérance d’un fonds de commerce.
Document
Location-gérance
Publication dans un journal d’annonces légales de l’expiration d’une mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Document
Location-gérance
Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Lettre
Location-gérance
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.
Document
Location-gérance
Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d’un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d’accepter la location-gérance.
Document
Location-gérance
Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
Document
Location-gérance
Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.
Document
Location-gérance
Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.
Document
Location-gérance
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.
Document
Location-gérance
Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds.
Document
Location-gérance
Demande de résiliation d’une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.
Document
Location-gérance
Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales.
Document
Location-gérance
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat.
Document
Location-gérance
