Modele de lettreLocation-gérance

Lettres :

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Publication journal - entrée en vigueur location-gérance fonds de commerce

Publication dans un journal d’annonces légales de l’entrée en vigueur de la location-gérance d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce

Publication dans un journal d’annonces légales de l’expiration d’une mise en location-gérance d’un fonds de commerce.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce

Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.

Type de document

Lettre

Catégorie

Location-gérance

Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente

Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Lettre d’acceptation du locataire-gérant de la prise d’un fonds de commerce

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d’un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d’accepter la location-gérance.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Notaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance

Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issue d’un contrat de location gérance

Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issue d’un contrat de location gérance.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Résiliation d’une location gérance par le propriétaire

Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Résiliation d’une location gérance par le locataire

Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds

Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Résiliation d’une location gérance en cours de contrat par le propriétaire

Demande de résiliation d’une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales

Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance

Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat

Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

Type de document

Document

Catégorie

Location-gérance