Modele de lettreRésiliation mutuelle

Lettres :

Mutuelle - Résiliation annuelle

Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).

Type de document

Lettre

Catégorie

Résiliation mutuelle

Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle.

Type de document

Document

Catégorie

Résiliation mutuelle

Mutuelle et rétractation vente à distance (internet ou téléphone)

Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).

Type de document

Lettre

Catégorie

Résiliation mutuelle

Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles

Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille.

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Document

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Résiliation mutuelle

Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi Chatel)

Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction.

Type de document

Lettre

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Résiliation mutuelle

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")

Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.

Type de document

Document

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Résiliation mutuelle

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi

Lettre pour dénoncer un contrat de mutuelle grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle.

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Document

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Résiliation mutuelle

Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire

Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.

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Document

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Résiliation mutuelle

Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

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Document

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Résiliation mutuelle

Complémentaire santé et retrait d’un enfant ou d’un ayant droit

Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent).

Type de document

Lettre

Catégorie

Résiliation mutuelle