Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).
Lettre
Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).
Document
Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).
Lettre
Résiliation mutuelle
Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction.
Lettre
Résiliation mutuelle
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour dénoncer un contrat de mutuelle grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.
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Résiliation mutuelle
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
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Résiliation mutuelle
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent).
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Résiliation mutuelle
