Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur.
Document
Succession
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession.
Document
Succession
Vous renoncez à une succession.
Lettre
Succession
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Lettre
Succession
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Document
Succession
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
Document
Succession
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Document
Succession
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
Document
Succession
Lettre pour saisir un notaire d’une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.
Document
Succession
Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d’occuper le domicile familial.
Document
Succession
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.
Document
Succession
Retrait d’usufruit au conjoint.
Document
Succession
Demande à un avocat de contester une évaluation successorale.
Document
Succession
Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
Document
Succession
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.
Document
Succession
Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.
Document
Succession
Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d’une succession.
Document
Succession
Dans le cadre d’une succession, vous faites au notaire une offre d’achat d’un bien immobilier.
Document
Succession
