Modele de lettreFin de contrat

Lettres :

Contestation du solde de tout compte

Vous contestez la somme portée sur le solde de tout compte que votre employeur vous demande de signer.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Réclamation du solde de tout compte

A l'expiration du contrat de travail, vous réclamez le solde de tout compte à votre employeur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Mise en demeure de délivrer un certificat de travail

La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Dénonciation du reçu pour solde de tout compte

Exposé des réclamations du salarié signataire d’un reçu pour solde de tout compte comportant des erreurs ou omissions.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Demande de certificat de travail

Vous demandez à votre ex-employeur un certificat de travail.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Contestation pour rupture anticipée de CDD

Votre employeur met fin à votre CDD avant son terme : vous exigez le paiement des salaires et indemnités de précarité.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic + Conseils

Lettre de mise en demeure + conseils afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic

Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Reçu pour solde de tout compte

Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Prise d'acte de rupture de contrat pour non requalification en CDI

Le salarié qui a refusé de signer tardivement un CDD et qui considère que son contrat doit être requalifié en CDI peut prendre acte de la rupture de son fait et saisir le conseil des Prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts.

Type de document

Document

Catégorie

Fin de contrat

Lettre d’intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)

Lettre pour informer l’employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Réclamation par le salarié licencié des documents de fin de contrat

Licencié, vous réclamez à votre ex-employeur les documents de fin de contrat.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Demande de CDI après CDD

Si l'employeur n'a pas à l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) proposé au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut demander la transformation écrite du CDD en CDI.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Demande de portabilité du compte personnel de formation par le salarié licencié

Licencié, vous demandez à votre ex-employeur la portabilité de votre compte personnel de formation (CPF).

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Réclamation par l’assistante maternelle du dernier bulletin de paie

Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Démission pendant la période d'essai

Vous souhaitez avertir votre employeur de votre décision de mettre fin à la période d'essai.

Type de document

Lettre

Catégorie

Fin de contrat

Loi travail et rupture conventionnelle collective

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur la rupture conventionnelle collective.

Type de document

Notice

Catégorie

Fin de contrat