Modele de lettreDemandes

Lettres :

Attestation de droits

Vous demandez à votre organisme de sécurité sociale une attestation de droits.

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Lettre

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Demandes

Demande de modification de dossier

Demande de mise à jour du dossier CPAM pour cause de changement de nom à la suite d’un mariage.

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Demandes

Demande de renouvellement de carte vitale (perte ou vol)

Vous demandez le renouvellement de votre carte vitale suite à une perte ou un vol.

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Lettre

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Demandes

Décès du conjoint et demande de versement de l’allocation veuvage

Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l’allocation veuvage à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole.

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Lettre

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Demandes

Décès du partenaire – Lettre à la CPAM pour l’obtention du capital décès

Lettre pour demander à la Sécurité sociale l’obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.

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Lettre

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Demandes

Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire

Lettre à la CPAM pour bénéficier de la couverture sociale (assurances maladie et maternité) du partenaire lié par un PACS.

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Lettre

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Demandes

Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l’honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Type de document

Document

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Demandes

CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit (mariage)

Lettre à l’attention du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne.

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Demandes

CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit (vie maritale)

Lettre à l’attention du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l’informer du fait que vous vivez maritalement avec une personne et de demander le rattachement de votre concubin en tant que votre ayant droit.

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Lettre

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Demandes

CPAM - Demande de qualité d’ayant droit autonome

Vous êtes identifié auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en tant qu’ayant droit de l’un de vos parents. Vous souhaitez à présent que l’on vous reconnaisse la qualité d’ayant droit autonome afin de percevoir directement les remboursements des prestations en nature de l’assurance maladie. Vous en faite la demande auprès du Directeur de la CPAM.

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Lettre

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Demandes

Changement d’adresse CPAM

Lettre à l’attention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre changement d’adresse.

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Lettre

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Demandes

Carte vitale

Lettre à la CPAM de demande de délivrance de carte vitale.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de remboursement sécurité sociale

Demande de remboursement à votre caisse d'assurance maladie.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande d’entente préalable

Lettre pour obtenir la prise en charge de certains frais médicaux par la CPAM.

Type de document

Lettre

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Demandes

Cure thermale – Demande de prise en charge

Lettre pour demander l’imprimé de prise en charge à la Sécurité sociale.

Type de document

Document

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Demandes

Cure thermale – Retour de l’imprimé pour la prise en charge

Lettre pour adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet 3 (frais de transport et d’hébergement) du formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Type de document

Document

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Demandes

Demande de carte européenne d’assurance maladie

Demande de carte européenne d’assurance maladie en cas de séjour dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

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Document

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Demandes

Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelle

Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM.

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Lettre

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Demandes

Demande de PUMA pour un étranger (demandeur d’asile)

Demande de protection universelle maladie pour un étranger ayant le statut de demandeur d’asile.

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Lettre

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Demandes

Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger

Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de renouvellement de carte vitale suite à dysfonctionnement

Demande de renouvellement de carte vitale suite à dysfonctionnement.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande d’un check up gratuit

Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement.

Type de document

Document

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Demandes

Demande de mi-temps thérapeutique à la CPAM

Vous demandez à votre Caisse d’assurance maladie à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé

Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU

Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU (Couverture Maladie Universelle).

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande d'autorisation de sortie du domicile à la CPAM

Demande à sa Caisse d'assurance maladie une autorisation de sortie du domicile.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de changement de médecin traitant

Vous adressez à la CPAM une demande de changement de médecin traitant.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de formulaire de choix de médecin traitant

Vous adressez à la CPAM une demande de formulaire de choix de médecin traitant.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de formulaire d’assurance invalidité

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, vous demandez le versement d’une pension d’invalidité.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de modification du dossier (séparation)

Vous êtes divorcé depuis peu et vous en informez votre caisse afin que votre dossier soit à jour et que votre nom de jeune fille soit utilisé à l’avenir.

Type de document

Document

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Demandes

Demande de renseignements sur le calcul des indemnités journalières

Vous demandez à la CPAM des renseignements ou précisions sur le calcul des indemnités journalières.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour cure thermale

Vous demandez à la sécurité sociale la prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à une cure thermale.

Type de document

Document

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Demandes

Demande de revalorisation de rente d’accident du travail

Vous percevez une rente, vous demandez sa revalorisation.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de conversion de rente d’incapacité en rente réversible sur la tête du conjoint

Vous percevez une rente, vous demandez qu’elle serve à constituer une rente viagère réversible pour moitié à votre conjoint.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de conversion de rente d’accident du travail en capital

Vous percevez une rente, vous demandez qu’elle soit convertie en capital.

Type de document

Lettre

Catégorie

Demandes

Retard de déclaration de maladie auprès de la CPAM

Vous vous excusez auprès de la CPAM suite à l’envoi tardif de feuille de maladie.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande de délai de paiement de remboursement de trop perçu (indemnité journalière)

Vous devez rembourser un trop perçu d’indemnités journalières, vous demandez un délai de paiement.

Type de document

Lettre

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Demandes

Demande d’aide exceptionnelle auprès de la CPAM

En raisons de problèmes de santé, vous demandez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de prendre en charge des prestations médicales.

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Lettre

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Demandes

Demande d’aide auprès de la CPAM (action sanitaire et sociale)

Vous demandez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie à bénéficier de l’aide « action sanitaire et sociale ».

Type de document

Lettre

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Demandes

CPAM : Remise de dette (trop-perçu)

Lettre à l’attention de la Sécurité sociale afin de demander la remise de dette relative à un trop-perçu de prestations dont l’organisme vous réclame le remboursement.

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Document

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Demandes

Demande de changement de nom sur la carte vitale

Vous demandez la rectification de l’orthographe de votre nom sur la carte vitale.

Type de document

Document

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Demandes

Demande de prise en charge à 100 %

Vous demandez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie une prise en charge des prestations médicales à 100 %.

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Lettre

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Demandes

Demande d’aide exceptionnelle auprès de la CPAM (opération esthétique)

Vous demandez à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de prendre en charge une opération esthétique.

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Lettre

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Demandes