Demande d’entente préalable

Téléchargez ce modèle de Lettre rédigé par un expert

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité ProLettre en remplissant les champs suivants :

Accès à votre espace ProLettre

1€ - 48h
puis 39 € / mois
sans engagement

  • Plus de 10 000 modèles de lettres en accès illimité
  • Espace de stockage avec votre cloud personnel
  • Service d’assistance en ligne
  • Service ProLettre : 1€ / 48h puis 39€ par mois
  • Résiliation sans justificatif

ProLettre est un site commercial, non-officiel
et indépendant des administrations publiques.


Assistance Téléphonique Professionnelle du lundi au samedi, 8h/20h

Envoi Immédiat du Modèle de Lettre que vous avez choisi

Service en Ligne 100% Sécurisé grâce au Protocole SSL

Conseils :

Lettre pour obtenir la prise en charge de certains frais médicaux par la CPAM.

Certains actes ou traitements médicaux nécessitent l’accord préalable de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour être pris en charge. Sont notamment concernés, les actes d'orthopédie dento-faciale (ODF), les séances de kinésithérapie, certains examens de laboratoire ou d’appareillages médicaux ainsi que les transports en ambulance en série ou sur de longues distances. C’est au médecin ou à l’auxiliaire médical de renseigner le patient sur la nécessité d’effectuer une demande d'entente préalable et d’établir le document. Une fois le formulaire complété par l’intéressé(e), la demande doit être adressée à la CPAM. A noter, le défaut de réponse de la Caisse durant 15 jours (10 jours pour les frais de transports) vaut accord.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

ProLettre, une situation ? Une solution qui se rédige en quelques clics !

Avis utilisateurs

Alex

"Service rapide, net et precis. Merci et bonne continuation"

Jeremy

"c'est super"

Bernard

"Bonjours Bon Document Merci"

Marie

"Bien"