Modèle de petite annonce pour vente d’une maison. Cas général.
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Vente logement
Lettre à un acquéreur défaillant et demande d’indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.
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Vente logement
Lettre de demande de remboursement au vendeur d’un bien immobilier d’une commission pour une vente qui n’a pas eu lieu.
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Vente logement
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l’impossibilité de se prévaloir d’un droit quelconque d’occupation à l’issue du délai de préavis légal, même dans l’hypothèse d’une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.
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Vente logement
Lettre de rétractation de l’engagement d’acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.
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Vente logement
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés.
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Vente logement
Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement.
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Vente logement
Vous notifiez au locataire le changement de propriétaire.
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Vente logement
Vous informez le locataire de la baisse du prix de vente du logement.
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Vente logement
Lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière.
Lettre
Vente logement
Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions.
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Vente logement
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
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Vente logement
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
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Vente logement
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
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Vente logement
Mandat de vente non exclusif.
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Vente logement
Mandat exclusif de vente.
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Vente logement
Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.
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Vente logement
Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.
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Vente logement
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.
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Vente logement
Modèle de contrat de vente d’un mobile home d’occasion (résidence mobile de loisir). Sur 3 pages format A4.
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Vente logement
Votre modèle de lettre pour demander à une agence immobilière de restituer les clés suite à le vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l’informer de la cession du bien. Vous demandez la restitution des clés.
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Vente logement
Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour mandat de vente suite à vente du bien. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de l’informer de la cession du bien. Vous demandez à ce que les clés dont l’agence dispose soient remises à l’acquéreur qui viendra les chercher.
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Vente logement
Résiliation du contrat d'une agence immobilière pour le mandat d'une vente que vous ne voulez plus effectuer. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous ne souhaitez plus vendre. Vous demandez la restitution des clés.
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Vente logement
Modèle de lettre pour résilier votre contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés.
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Vente logement
Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n’êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.
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Vente logement
Vous vendez un bien ayant fait l’objet d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarez à l’acquéreur. L’objectif est d’informer l’acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou de la location ou la diminution du prix s’il estime ne pas avoir été informé des risques majeurs existants sur le bien immobilier qu’il a acheté ou loué.
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Vente logement
Vous demandez un modèle de diagnostic de performance énergétique dans le cadre d’une vente immobilière.
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Vente logement
Lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l’acte de vente définitif ou s’il refuse de régulariser sans motif valable.
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Vente logement
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente.
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Vente logement
Vous proposez à votre locataire d’acquérir le logement que vous lui louez.
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Vente logement
Vous demandez à un agent ou expert immobilier d’estimer votre patrimoine immobilier.
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Vente logement
Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.
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Vente logement
La clause de substitution insérée dans le compromis de vente offre à l’acquéreur la faculté de se faire substituer.
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Vente logement
