Plan d’affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d’une création d’entreprise. ATTENTION ! Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s'agit de tableaux Excel. Vous devrez le commander à part.
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Plan d’affaire simplifié.
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Document permettant d’établir un pouvoir pour le compte d’une personne notamment pour une signature.
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Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
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Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.
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Acte permettant à un chef d’entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.
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Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.
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Modèle de convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).
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Règlement intérieur d'entreprise complet.
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Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
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Classeur Excel (Dossier financier pour Business plan (pour TPE ou profession libérale).
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Dirigeant, vous attestez ne pas être en situation de faillite.
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Exemple de plan d’action d’entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d’entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l’action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L’exercice permet d’atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d’action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d’entreprise est esquissé sous la forme d’une présentation rédactionnelle d’objectifs par grands domaines fonctionnels.
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