Conseils :

Document permettant d’établir un pouvoir pour le compte d’une personne notamment pour une signature.

Le « pouvoir » est un acte constatant une délégation par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Ce modèle ne peut servir dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux pour représenter une personne (voir en ce sens le modèle « Mandat de représentation en justice » présent sur ce site). Voir également « Modèle de procuration ».

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

Litiges commerciaux, procédures de Droit Commun, requêtes administratives, vous trouverez la solution adaptée parmi nos modèles, sous la forme de lettres, contrats ou formulaires, qu’il conviendra de faire parvenir à votre interlocuteur, après les avoir complétés.

Les réponses et les gabarits fournis par ProLettre, forment une bibliothèque qui est constamment alimentée par les dernières modifications administratives, par des courriers de qualité, et des formulaires adaptés qui vous éviteront du temps de rédaction et moins de confusion auprès des organismes et destinataires.

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