Modele de lettrePlaintes

Lettres :

Contestation par un parent de décision de redoublement

Parent, vous demandez au recteur de revoir la décision obtenue en conseil de classe de faire redoubler votre enfant qui selon vous a obtenu des résultats corrects malgré quelques difficultés.

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Plaintes

Contestation de décision d'exclusion

Lettre au proviseur pour contester une décision d'exclusion de son enfant.

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Lettre

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Plaintes

Demande de rendez-vous au professeur (violence)

Demande de rendez-vous d’un parent à un professeur qui aurait frappé son enfant.

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Plaintes

Lettre de dénonciation de racket

Les parents, conscients du racket dont est victime leur enfant, adressent une réclamation au directeur de l’établissement.

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Plaintes

Saisine du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous avez un litige avec le ministère de l’éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d’académie, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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Lettre

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Plaintes

Saisine du médiateur académique

Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.

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Lettre

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Plaintes

Bizutage - Plainte au Procureur

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, d’actes humiliants ou dégradants.

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Plaintes

Bizutage – Signalement au responsable d’établissement

Lettre pour signaler à un responsable d’établissement ou à l’autorité compétente des pratiques de bizutage, des actes humiliants ou dégradants.

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Plaintes

Racket - Plainte au Procureur

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de racket (extorsion).

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Plaintes

Mécontentement relatif à une journée de grève

L’école dans laquelle est scolarisé votre enfant vous a informé du fait que les élèves ne pourraient être accueillis dans l’établissement à une date déterminée en raison d’une grève des enseignants. Vous faites part de votre mécontentement à la direction de l’établissement.

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Plaintes

Plainte pour défaut de vigilance à l'école

Vous écrivez à la direction de l'établissement scolaire afin d'exprimer votre mécontentement à la suite d'un problème concernant votre enfant.

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Lettre

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Plaintes

Demande de rendez-vous suite à l’exclusion d’un élève

Votre enfant a été exclu du collège ou du lycée, vous écrivez au chef d’établissement pour lui demander un rendez-vous afin de réviser la sanction que vous trouvez exagérée.

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Plaintes

Plainte de parents au rectorat pour non remplacement de professeur

Modèle de lettre valable pour un élève de première ou terminale.

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Plaintes

Discrimination – Saisine du Défenseur des droits

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

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Lettre

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Plaintes

Plainte pour sanctions à la cantine

Vous vous plaigniez d’une punition inadaptée infligée à votre enfant à la cantine.

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Plaintes

Réclamation suite au projet de fermeture d’une école

Vous vous opposez au projet de fermeture de l’école de votre commune.

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Plaintes

Demande à un professeur de s’excuser

Parent(s), vous demandez à un professeur de s'excuser pour un comportement indigne de sa profession (harcèlement de l'enfant).

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Lettre

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Plaintes

Lettre contre l'attitude agressive d'une enseignante

Vous écrivez à la directrice de l'école pour lui expliquer l'attitude agressive d'une enseignante.

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Plaintes

Lettre contre la conduite inqualifiable d'un enseignant

Malgré votre combat pour dénoncer la conduite inqualifiable d'un enseignant à l'égard des élèves (injures, humiliations, vexations...), vous écrivez au proviseur de l'établissement pour lui signifier que sur ses conseils, vous alertez le rectorat.

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Plaintes

Plainte pour enfants laissés livrés à eux-mêmes

Vous écrivez à la direction d'un centre (aéré ou autre) pour lui indiquer que certains membres du personnel n'effectuent pas leur mission.

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Plaintes

Problèmes causés par le remplacement perpétuel d'un professeur

Vous faites part au directeur d'un établissement scolaire des problèmes causés par les incessants remplacements à un même poste, et de l'incidence provoquée sur les élèves (désorientation, changements de méthodes, instabilité, etc.).

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Document

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Plaintes

Revendications au sujet de la vétusté des infrastructures

Parent d'élève, vous signalez au directeur la vétusté constatée et le non respect des normes de sécurité au sein de l'établissement scolaire. Vous demandez à ce que les lieux soient restaurés.

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Plaintes

Menace de dépôt de plainte pour agression de votre enfant

Suite à l’agression de votre enfant par un autre élève, vous notifiez au rectorat votre intention de déposer plainte devant le Procureur de la république.

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Plaintes

Réclamation au sujet des frais excessifs relatifs aux examens

Parent d'élève ou apprenti(e), vous écrivez au ministre de l'Education nationale (ou au responsable pédagogique de la formation) au sujet des frais de fournitures occasionnés au moment des examens pour l'obtention du diplôme (BP, CAP etc.) : pour la suppression de ces frais ou pour un aménagement raisonnable.

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Plaintes

Mécontentement au sujet des horaires de cours de mon enfant

Vous écrivez au directeur du lycée de votre enfant pour lui faire part de votre mécontentement au sujet des nombreux allers-retours en voiture que vous êtes obligé d'effectuer dans la journée ou dans la semaine, parce que votre domicile est éloigné de l'établissement et que son emploi du temps scolaire est incohérent.

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Plaintes

Recours devant le médiateur de l’Education Nationale (refus d’inscription en école maternelle)

On refuse l’inscription de votre enfant en école maternelle, vous saisissez le Médiateur de l’Éducation Nationale.

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Lettre

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Plaintes

Bagarre enfant et défaut de surveillance

Vous sermonnez une maîtresse ou un instituteur de n'être pas intervenu(e) lors d'une bagarre où votre enfant s'est fait rosser.

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Plaintes

Plainte au sujet du comportement sadique de l'un des professeurs

Vous avertissez le directeur d'un établissement scolaire de l'attitude sadique de l'un des professeurs qui prend votre enfant comme souffre-douleur.

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Plaintes

Recours suite au refus d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire pour un enfant handicapé

Vous contestez le refus d’attribution d’un auxiliaire de vie scolaire à votre enfant handicapé.

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Plaintes

Recours amiable auprès du recteur d’académie suite à une décision d’exclusion

Vous contestez une décision d’exclusion scolaire auprès du Recteur d’académie.

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Lettre

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Plaintes

Recours contentieux suite à une décision d’exclusion scolaire

Vous exercez un recours contentieux à la suite d’une décision d’exclusion scolaire.

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Lettre

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Plaintes

Les procédures disciplinaires dans l’Education nationale

Document présentant les procédures disciplinaires dans l’Education nationale.

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Document

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Plaintes

Recours en cas de refus de changement d’établissement

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d’établissement.

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Lettre

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Plaintes