Modele de lettreInformatique

Lettres :

Contrat de publicité

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

Type de document

Document

Catégorie

Informatique

Saisine de la CNIL (cas général)

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Informatique