Contrat d'entretien paysagiste.
Document
Commercial
Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
Document
Commercial
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.
Document
Commercial
Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.
Document
Commercial
Document permettant d’exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.
Document
Commercial
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.
Document
Commercial
Contrat de dépôt-vente.
Document
Commercial
Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.
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Commercial
Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
Document
Commercial
Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.
Document
Commercial
