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Modele de lettrePropriété intellectuelle

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Lettres :

Demande de brochure « Protéger sa marque » et annexes (INPI)

Lettre pour demander à l’INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d’enregistrement cerfa N°55-1280).

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Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)

Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l’INPI.

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Demande de recherche d’antériorité de société (INPI)

Lettre auprès de l’INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.

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Liste des produits et services (INPI)

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI)

Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

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Contrat de publicité

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

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Contrat de création de marque et (ou) de logo

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.

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Contrat de mandat publicitaire

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

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