Modele de lettreAssurance collective

Lettres :

Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs

Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire)

Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire)

Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Maintien individuel des garanties (personnes dépendant du salarié décédé couvert par un contrat collectif obligatoire)

Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Maintien individuel des garanties (salariés incapacité de travail ou invalidité couverts par contrat collectif obligatoire)

Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Lettre de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance

Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail.

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Demande du maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance par le salarié

Lettre permettant au salarié de maintenir ses garanties en cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde). Intervient lorsque l’ancien employeur n’a remis aucune notice d’information relative aux droits à portabilité dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Type de document

Document

Catégorie

Assurance collective

Refus d’adhésion à la mutuelle entreprise

Vous refusez d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

Type de document

Lettre

Catégorie

Assurance collective