Modele de lettreMaintien des garanties départ salarié (ANI)

Lettres :

Reçu pour solde de tout compte

Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.

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Lettre d’information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance

Lettre d’information à destination des salariés sortant d’une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d’information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l’employeur.

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Modèle de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance

Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir la renonciation d’un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

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Engagement de paiement par chèque

Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir l’engagement d’un salarié de payer par chèque sa quote-part au financement du maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.

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Déclaration de portabilité des droits

Document permettant à l’employeur de communiquer à l’assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d’un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

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