Modele de lettreRupture conventionnelle

Lettres :

Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Type de document

Document

Catégorie

Rupture conventionnelle

Récépissé de lettre remise en main propre (décharge)

Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié.

Type de document

Document

Catégorie

Rupture conventionnelle

Lettre d’intention de l’employeur (rupture conventionnelle de CDI)

Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).

Type de document

Document

Catégorie

Rupture conventionnelle

Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d’un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s’il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d’entrevue étant librement apprécié par l’employeur et le salarié).

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture conventionnelle

Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).

Type de document

Document

Catégorie

Rupture conventionnelle