Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.
Lettre
Location - Sous-location
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).
Document
Location - Sous-location
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location.
Lettre
Location - Sous-location
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération.
Lettre
Location - Sous-location
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir.
Lettre
Location - Sous-location
