Lettre de renouvellement du contrat à durée déterminée d’un salarié.
Lettre
Avenants & Clauses
Clause de non-concurrence (cas général).
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Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
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Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.
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Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).
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Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du salaire).
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
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Vous transformez un CDD en CDI?
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Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque.
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Vous ajoutez une clause relative à une période d’essai dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant l’interdiction de concurrence du salarié.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.
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Vous répondez au salarié refusant une proposition de modification de son contrat de travail.
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Vous relancez le salarié n’ayant pas donné suite à une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.
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Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.
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Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.
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Vous insérez dans un contrat de travail une clause d’objectif.
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Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d’affaires de la société.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d’un logement au salarié.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.
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