Conseils :

Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.

La clause de dédit formation engage le salarié à rester au service de l’entreprise à l’issue de formation et pendant un certain délai. Ne concerne pas les formations dispensées hors du temps de travail ou dans le cadre de contrats d’alternance. Il est préférable de notifier par écrit au salarié toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Le modèle comporte un courrier notifiant au salarié la modification de son contrat de travail et l’avenant correspondant. Vérifier qu’il n’existe pas de dispositions particulières dans la convention collective. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

ProLettre, comment ça marche ?

ProLettre, c’est un accès à des bibliothèques contenant plus de 10 000 documents, lettres types, modèles de contrats et formulaires administratifs prêts à l'emploi pour résoudre et trouver des réponses modèles à des situations administratives de la vie quotidienne.

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