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Modele de lettreDéfense du consommateur

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Lettres :

Saisine du médiateur des assurances

Lettre au médiateur des assurances en vue de régler un litige.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Saisine du médiateur du GEMA

Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d’assurance afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à sa compagnie.

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Saisine du médiateur de la FFSA

Saisine du Médiateur des assurances afin d’obtenir une solution amiable dans un litige opposant l’assuré à une compagnie d’assurance.

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Plainte à la DGCCRF suite à une vente forcée

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente forcée. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Saisine du Médiateur des communications électroniques

Vous avez un différend avec votre fournisseur d’accès à internet, vous saisissez le médiateur des communications électronique.

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Discrimination – Saisine du Défenseur des droits

Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Saisie d’une association de consommateurs (UFC Que Choisir)

Vous saisissez l’association de consommateurs UFC Que Choisir suite à un problème relatif à la consommation ou à l’environnement, vous souhaitez obtenir des conseils ou informations.

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Saisie de l’association française des usagers de banques

Vous avez un litige avec votre banque, vous saisissez l’Association Française des Usagers de Banques.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Dossier – Se rétracter après un achat

Dossier fournissant les informations nécessaires aux fins de se rétracter quelque soit le mode d’acquisition (vente à distance, démarchage téléphonique…) après l’achat de biens ou services divers (chirurgie esthétique, crédit immobilier, enseignement à distance, « timeshare »…).

Type de document

Document

Catégorie

Défense du consommateur

Saisie du défenseur des droits pour refus discriminatoire de service bancaire

Votre banque vous refuse un service (crédit, moyen de paiement) pour une raison discriminatoire, vous saisissez le défenseur des droits (anciennement la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Compromis d’arbitrage

Compromis d’arbitrage entre deux parties.

Type de document

Document

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Défense du consommateur

Résiliation d’une inscription dans une auto-école

Vous demandez la résiliation d’une inscription dans une auto-école.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à l’affichage du prix

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème concernant l’affichage du prix. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

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Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF pour la non-délivrance de note

Un professionnel ne vous délivre pas de note suite à une prestation de services, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème de réduction de prix

Suite à un problème relatif à une réduction de prix, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème concernant les soldes

Suite à un problème concernant les soldes, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF concernant un devis

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à un devis. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à l’étiquetage d’un produit

Suite à un pour un problème relatif à l’étiquetage d’un produit, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Les démarches en cas de litige avec un professionnel

Fiche d'information gratuite : Les démarches en cas de litige avec un professionnel.

Type de document

Notice

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une pratique d’abus de faiblesse

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour abus de faiblesse. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage téléphonique

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage téléphonique. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec prime

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec prime. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente au déballage

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente au déballage. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente « à la boule de neige »

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente « à la boule de neige » ou vente pyramidale. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

Défense du consommateur