Modele de lettreDGCCRF

Lettres :

Plainte à la DGCCRF suite à une vente forcée

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente forcée. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF

Vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Location de voiture – Plainte à la DDCCRF

Plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

Type de document

Document

Catégorie

DGCCRF

Saisie de la commission de sécurité des consommateurs

Saisie de la Commission de Sécurité des Consommateurs (C.S.C.)

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Demande de formulaire pour signaler un problème de sécurité à la CSC

Demande de formulaire pour signaler un problème de sécurité à la Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC).

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème de sécurité alimentaire

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un risque relatif à la sécurité alimentaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Demande de remboursement suite à la fermeture d’une auto-école

Vous demandez le remboursement des sommes versées à une auto-école suite à la fermeture de celle-ci.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte à la DDCCRF pour non-restitution du dossier de conduite

Vous avez résilié votre contrat auprès d’une auto-école qui ne vous transmet pas le dossier de conduite, vous portez plainte devant la DDCCRF.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème de sécurité d’un produit non alimentaire

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un risque ou danger que représente un produit industriel.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à l’affichage du prix

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème concernant l’affichage du prix. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour la non-délivrance de note

Un professionnel ne vous délivre pas de note suite à une prestation de services, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème de réduction de prix

Suite à un problème relatif à une réduction de prix, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème concernant les soldes

Suite à un problème concernant les soldes, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF concernant un devis

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à un devis. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDCCRF pour un problème concernant la publicité

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème concernant la publicité d’un produit ou service.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à l’étiquetage d’un produit

Suite à un pour un problème relatif à l’étiquetage d’un produit, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDCCRF pour un problème de contrefaçon

Vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème de contrefaçon.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Les démarches en cas de litige avec un professionnel

Fiche d'information gratuite : Les démarches en cas de litige avec un professionnel.

Type de document

Notice

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF pour une clause abusive

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème relatif à une clause abusive dans un contrat.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDPP suite à une pratique d’envoi forcé

Vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations suite à l’envoi forcé d’un produit.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une pratique d’abus de faiblesse

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour abus de faiblesse. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente à distance. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage à domicile. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage téléphonique

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à un démarchage téléphonique. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec prime

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec prime. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente au déballage

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente au déballage. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente avec loterie jeux concours

Vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes suite à une vente avec loterie jeux concours.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDPP suite à un refus de vente (vente par lot)

Suite à un refus de vente, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente « à la boule de neige »

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente « à la boule de neige » ou vente pyramidale. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DGCCRF concernant un signe de qualité

Vous souhaitez vous plaindre au sujet d’un signe de qualité de produit ou service, vous contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDPP concernant des travaux à domicile

Suite à des travaux à domicile, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF

Plainte auprès de la DDPP suite à une vente forcée

Suite à une vente forcée, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Type de document

Lettre

Catégorie

DGCCRF