Vous manifestez auprès de la mairie l'intérêt d'acquérir un terrain à bâtir dans un futur lotissement.
Document
Foncier
Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.
Document
Foncier
Vous désirez acheter un terrain boisé et demandez préalablement le tarif fiscal fixé par la municipalité.
Document
Foncier
Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public.
Document
Foncier
Mise en demeure à une collectivité de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public.
Document
Foncier
Demande de division d’un terrain en deux lots (privé – professionnel).
Document
Foncier
Intéressé(e) par une parcelle en particulier, vous faites une demande d’achat de terrain constructible en mairie.
Lettre
Foncier
Refus d’une offre d’achat d’un terrain privé par une mairie exerçant un droit de préemption.
Document
Foncier
Proposition d’acquisition d’un terrain sur une ZAC par un particulier.
Document
Foncier
Vous demandez à l'Office National des Forêts de délimiter un terrain (forestier) vous appartenant.
Document
Foncier
Vous demandez à l'Office National des Forêts de faire cesser un trouble sur une propriété forestière vous appartenant.
Document
Foncier
Vous demandez à l'Office National des Forêts de constater un préjudice subi sur une propriété forestière vous appartenant.
Document
Foncier
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’un terrain.
Lettre
Foncier
Vous demandez des renseignements à la mairie pour louer une parcelle de potager municipal.
Lettre
Foncier
