Modele de lettreMaladie fonctionnaires

Lettres :

Demande de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire)

Lettre de demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande de congé de longue durée (CLD)

Demande de congé de longue durée par un fonctionnaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande de congé longue maladie (CLM)

Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande de mise en disponibilité d’office

Demande de mise en disponibilité d’office par un fonctionnaire.

Type de document

Document

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande de saisine du comité médical par un fonctionnaire

Fonctionnaire, vous demandez à votre collectivité de saisir le comité médical pour se prononcer sur une demande de congé maladie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande d’ouverture du droit au CLD par un fonctionnaire en CLM

Fonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d’un congé longue durée.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Recours suite à un refus de congé de longue maladie

Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Recours contentieux pour refus de congé de longue maladie

Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de congé de longue maladie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique d’Etat

Agent de la fonction publique d’Etat, vous déclarez une maladie professionnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale

Agent de la fonction publique territoriale, vous déclarez une maladie professionnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Agent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Recours gracieux suite à la non reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la fonction publique

Vous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires

Demande de certificat médical pour garde d’enfant malade (fonction publique)

Fonctionnaire, vous sollicitez un certificat médical attestant que vous devez garder votre enfant malade.

Type de document

Lettre

Catégorie

Maladie fonctionnaires