Lettre de demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.
Lettre
Maladie fonctionnaires
Demande de congé de longue durée par un fonctionnaire.
Lettre
Maladie fonctionnaires
Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.
Lettre
Maladie fonctionnaires
Demande de mise en disponibilité d’office par un fonctionnaire.
Document
Maladie fonctionnaires
Fonctionnaire, vous demandez à votre collectivité de saisir le comité médical pour se prononcer sur une demande de congé maladie.
Lettre
Maladie fonctionnaires
Fonctionnaire en congé longue maladie, vous demandez à bénéficier d’un congé longue durée.
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Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.
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Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de congé de longue maladie.
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Agent de la fonction publique d’Etat, vous déclarez une maladie professionnelle.
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Agent de la fonction publique territoriale, vous déclarez une maladie professionnelle.
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Agent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.
Lettre
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Vous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle.
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Fonctionnaire, vous sollicitez un certificat médical attestant que vous devez garder votre enfant malade.
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