Modele de lettreRésiliation assurance

Lettres :

Résiliation assurance pour cause de mariage

Vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance pour cause de mariage en joignant une copie de l'extrait d'acte de mariage.

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Lettre

Catégorie

Résiliation assurance

Résiliation assurance pour cause de décès du conjoint

Vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance pour cause de décès du conjoint en joignant un acte de décès.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation assurance pour cause de divorce

Vous résiliez votre contrat d’assurance pour cause de divorce en joignant un justificatif.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien

Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente

Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance

Lettre pour résilier tout type de contrat d’assurance (de bien ou de personne, hors assurance vie) à son échéance annuelle (ou date d’anniversaire).

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Lettre

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Résiliation assurance

Dénoncer un contrat avant la tacite reconduction avec Loi Chatel

Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis d’échéance annuelle de prime est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s’opposer à la tacite reconduction.

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Lettre

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Résiliation assurance

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi Chatel)

Lettre pour dénoncer un contrat après la date d'échéance grâce à la Loi Chatel, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.

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Lettre

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Résiliation assurance

Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi Chatel)

Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la compagnie d’assurance.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire

Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.

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Document

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Résiliation assurance

Loi Chatel

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

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Document

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Résiliation assurance

Résiliation assurance habitation pour cause de déménagement

Vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation assurance - changement de profession

Vous résiliez votre contrat d’assurance pour cause de changement de profession.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation assurance - changement de situation matrimoniale

Vous résiliez votre contrat d’assurance pour cause de changement de situation matrimoniale.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation assurance - changement de régime matrimonial

Vous résiliez votre contrat d’assurance pour cause de changement de régime matrimonial.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation assurance cessation définitive d’activité professionnelle

Vous résiliez par une lettre adressée à votre compagnie d’assurance votre contrat d'assurance pour cause de cessation définitive d’activité professionnelle.

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Lettre

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Résiliation assurance

Demande de suspension du contrat d’assurance

Vous adressez un courrier à votre assureur afin de lui demander la suspension de votre contrat d’assurance pour une période déterminée.

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Lettre

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Résiliation assurance

Demande de suspension du contrat d’assurance auto (vente)

Vous adressez un courrier à votre assureur afin de lui déclarer la vente de votre véhicule. Vous lui demandez à cette occasion de procéder à la suspension du contrat le temps pour vous d’acquérir un nouveau VTM (Véhicule Terrestre à Moteur).

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Lettre

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Résiliation assurance

Demande de résiliation d’une assurance logement d’étudiant

Selon la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous demandez la résiliation de l’assurance locative de votre logement d’étudiant.

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Lettre

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Résiliation assurance

Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant

Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant).

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Document

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Résiliation assurance

Demande de reconduction d’un contrat d’assurance résilié pour défaut de paiement

Votre assurance a résilié votre contrat pour défaut de paiement, vous demandez le renouvellement du contrat.

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Lettre

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Résiliation assurance

Demande de reconduction d’un contrat d’assurance résilié

Vous avez résilié votre contrat d’assurance, vous revenez sur votre décision et demandez sa reconduction.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation d’une assurance perte emploi associée à un crédit immobilier

Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d’assurance chômage associé à un crédit immobilier.

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Résiliation assurance

Résiliation d’un contrat d’assurance obsèques après souscription

Vous résiliez un contrat obsèques dans les 30 jours après signature.

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Résiliation assurance

Résiliation d’un contrat d’assurance obsèques hors délais de dénonciation

Vous résiliez un contrat obsèques plus de 30 jours après sa signature.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation d’un contrat d’assurance pour non réduction des primes

Vous résiliez un contrat d’assurance à cause du refus de l’assureur de diminuer les primes alors que le risque couvert a diminué.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation d’un contrat d’assurance pour augmentation des primes

Votre assureur augmente les primes de votre assurance, vous dénoncez le contrat d’assurance.

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Lettre

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Résiliation assurance

Attestation sur l’honneur d’immobilisation de véhicule (résiliation assurance)

Vous souhaitez résilier l’assurance d’un véhicule immobilisé, vous attestez que ce véhicule ne roule pas.

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Lettre

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Résiliation assurance

Résiliation de contrat d’assurance à tacite reconduction (nouvelle loi Hamon)

Vous résiliez votre contrat d’assurance à tacite reconduction à tout moment dès le terme de la première année d’engagement.

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Lettre

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Résiliation assurance