Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.
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Baux ruraux
Suite à des difficultés financières vous demandez des délais pour le règlement de votre fermage.
Document
Baux ruraux
Mise en demeure pour fermages impayés.
Lettre
Baux ruraux
Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties.
Document
Baux ruraux
Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.
Document
Baux ruraux
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
Document
Baux ruraux
Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.
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Baux ruraux
Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.
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Baux ruraux
Lettre permettant de notifier le bail à cheptel au propriétaire d’une ferme également exploitée par le bénéficiaire des animaux loués. Notification permettant d’éviter que le bétail soit saisi par le propriétaire de la ferme pour le paiement de sommes dues par le fermier. Modèle conforme aux dispositions de l’article 1813 du Code civil.
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Baux ruraux
Vous sollicitez la résiliation amiable anticipée d’un bail rural.
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Baux ruraux
Vous sollicitez la résiliation anticipée d’un bail rural en invoquant l’un des cas prévus par les textes.
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Baux ruraux
Vous avez atteint l’âge de départ à la retraite et sollicitez la résiliation anticipée d’un bail rural.
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Baux ruraux
