Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession.
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Décès - Succession
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander l’interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.
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Décès - Succession
Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.
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Décès - Succession
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.
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Décès - Succession
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
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Décès - Succession
Vous ne pouvez effectuer la déclaration de succession dans le temps prévu par la loi. Vous demandez un délai.
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Décès - Succession
Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.
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Décès - Succession
Bénéficiaire d’une assurance-vie, vous demandez aux impôts la délivrance d’une certificat d’acquittement.
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Décès - Succession
