Vous sollicitez auprès de la mairie une zone d’arrêt et de livraison devant votre commerce.
Lettre
Maire - Préfet
Dossier complet pour une demande d’autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).
Document
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer une publicité lumineuse sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Demande de carte de commerçant étranger / autorisation préfectorale d’exercer une activité commerciale.
Lettre
Maire - Préfet
Vous adressez votre formulaire de demande de permis de construire et vous demandez à cette occasion un rendez-vous au maire afin d’argumenter sur l’intérêt de ce projet de commerce pour la ville en question.
Document
Maire - Préfet
Vous désirez installer un commerce ou une prestation de services dans une commune et écrivez à la municipalité pour vous assurer du besoin réel de la commune à l’égard de la prestation que vous proposez.
Document
Maire - Préfet
Demande d’autorisation d’installation d’un commerce ambulant provisoire.
Lettre
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Demande d’affichette relative aux mesures de sécurité et d’incendie des commerces.
Document
Maire - Préfet
Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement).
Document
Maire - Préfet
Demande de formulaire de déclaration d’activité non sédentaire.
Document
Maire - Préfet
Demande de formulaire de renouvellement de carte de commerçant non sédentaire.
Document
Maire - Préfet
Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.
Document
Maire - Préfet
Demande de carte de séjour pour un commerçant, industriel ou artisan.
Lettre
Maire - Préfet
Travailleur salarié ou non et originaire de l’Union Européenne, vous demandez un titre de séjour pour la France.
Lettre
Maire - Préfet
Lettre de commerçant à la préfecture pour procéder à des soldes libres en dehors des soldes fixes. Comprend également l’imprimé commenté « Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ».
Document
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer une publicité scellée au sol, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer une publicité sur le mobilier urbain, vous demandez l’autorisation à la direction départementale de l’équipement. Courrier à adresser simultanément au maire et au directeur départementale de l’équipement (concerne les publicités utilisant le mobilier urbain, celles placées sur des toitures ou terrasses).
Document
Maire - Préfet
Vous souhaitez installer une banderole, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Vous faites part au sous-préfet du non-respect d'un bar concurrent en matière de règles et de normes de sécurité établies.
Document
Maire - Préfet
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique avec plancher, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique et délimitée par des bâches ou des écrans, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse fermée sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire.
Document
Maire - Préfet
Vous demandez au maire l’autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.
Document
Maire - Préfet
Vous demandez une dérogation pour fermeture tardive de discothèque.
Lettre
Maire - Préfet
Vous demandez une dérogation exceptionnelle d’horaires de fermeture d’un restaurant.
Lettre
Maire - Préfet
