Autorisation temporaire d'occupation de terrain par un tiers.
Lettre
Terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés.
Lettre
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez au notaire afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Document
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez votre notaire.
Document
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Terrain
Vous faite une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire.
Document
Terrain
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire.
Document
Terrain
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Document
Terrain
Vous avez visité avec le propriétaire une parcelle de terrain. Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord.
Document
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l’agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision.
Document
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l’agence.
Document
Terrain
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire.
Document
Terrain
Vous faite une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Document
Terrain
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez l’agence.
Document
Terrain
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire.
Document
Terrain
Vous adressez un courrier au Préfet de votre département afin de lui notifier votre opposition à ce que la chasse soit pratiquée sur votre propriété car cette pratique est contraire à vos convenances personnelles.
Document
Terrain
Suite à l’acquisition d’une nouvelle propriété, vous adressez un courrier au Préfet pour confirmer l’opposition de l’ancien propriétaire à ce que la chasse soit pratiquée sur votre terrain en raison de vos convenances personnelles.
Document
Terrain
Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain suite à la modification du plan d’occupation des sols (POS).
Document
Terrain
Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d’un terrain agricole.
Lettre
Terrain
Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public.
Document
Terrain
Mise en demeure à une collectivité de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public.
Document
Terrain
Demande de division d’un terrain en deux lots (privé – professionnel).
Document
Terrain
Intéressé(e) par une parcelle en particulier, vous faites une demande d’achat de terrain constructible en mairie.
Lettre
Terrain
Refus d’une offre d’achat d’un terrain privé par une mairie exerçant un droit de préemption.
Document
Terrain
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession.
Document
Terrain
Vous demandez à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière.
Document
Terrain
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
Document
Terrain
Vous demandez pour un terrain le raccordement au réseau électrique public.
Document
Terrain
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’un terrain.
Lettre
Terrain
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’un terrain adjacent.
Document
Terrain
