Lettre pour contester un PV si vous avez été en infraction pour des circonstances indépendantes de votre volonté ou en cas de force majeure.
Document
Bus
Lettre pour réclamer une indemnisation en réparation de préjudice suite à un accident dans les transports en commun.
Document
Bus
Vous demandez par courrier à une association de consommateur signataire du protocole Médiation de saisir le Médiateur RATP de votre litige.
Document
Bus
Contestation de procès verbal suite à l’oubli d’une carte d’abonnement.
Lettre
Bus
Vous saisissez la Fédération Nationale des Associations des Usagers de Transport (FNAUT) suite à un problème relatif au transport.
Lettre
Bus
Vous demandez à une régie de transport la création d’une navette desservant un établissement scolaire.
Document
Bus
