Vous sollicitez un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.
Document
Contribution audiovisuelle impôt
Vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous sollicitez une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Vous sollicitez une exonération de la contribution à l’audiovisuel public en raison d’une infirmité.
Document
Contribution audiovisuelle impôt
Ancien bénéficiaire du RMI, vous sollicitez une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Bénéficiaire du RSA, vous sollicitez un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Ne percevant aucun revenu, vous sollicitez une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Ne possédant pas de téléviseur, vous sollicitez une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
Ne possédant plus de téléviseur (vol, destruction, reprise…), vous demandez à l’administration un formulaire de déclaration de fin de détention de poste de télévision.
Lettre
Contribution audiovisuelle impôt
