Modele de lettreBanque

Lettres :

Ouverture de compte bancaire association

Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Banque

Procuration partielle sur compte courant

Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier qu'une tierce personne est autorisée à faire fonctionner le compte.

Type de document

Document

Catégorie

Banque

Suppression de la procuration partielle sur compte courant

Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier que vous retirez la procuration à faire fonctionner le compte pour les opérations de remises, à la personne habilitée à le faire jusqu'à maintenant.

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Document

Catégorie

Banque

Changement de secrétaire ou comptable

Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier du départ et remplacement de votre secrétaire (ou comptable) qui avait procuration sur le compte courant.

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Document

Catégorie

Banque

Refus de disposer d’une délégation de signature

Le nouveau trésorier d'une association refuse de disposer d’une délégation de signature sur le compte bancaire.

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Lettre

Catégorie

Banque

Refus d’ouverture du compte « épargne salariale »

Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale.

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Lettre

Catégorie

Banque

Banque et dépôt de signatures pour les mandataires

Déclaration à la banque d’un dépôt de signatures pour les mandataires.

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Lettre

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Banque

PV AG (procuration pour la gestion des comptes)

Procès-verbal d’assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d‘une association.

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Document

Catégorie

Banque

Pouvoir pour emprunt d’une association

Formule de pouvoir pour emprunt d’une association.

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Document

Catégorie

Banque

Demande d’adhésion au chèque-emploi associatif

Le dispositif chèque-emploi associatif permet à l'association employeur de payer un salarié et d'accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités.

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Lettre

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Banque

Demande à la banque de France d’ouverture de compte bancaire par une association

Association, vous demandez à la banque de France l’ouverture d’un compte bancaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Banque

Demande de carte bancaire en vertu du droit au compte (association)

Association, en vertu du droit au compte, vous demandez à une banque la délivrance d’une carte de paiement.

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Lettre

Catégorie

Banque

Demande de chéquier en vertu du droit au compte (association)

Association, en vertu du droit au compte, vous demandez à une banque la délivrance d’un chéquier.

Type de document

Document

Catégorie

Banque

Chèque inférieur ou égal à 15 € refusé par la banque

Lettre pour s’opposer au refus d’une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour absence ou insuffisance de provision.

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Document

Catégorie

Banque