Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.
Lettre
Immobilier - Local
Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.
Document
Immobilier - Local
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.
Lettre
Immobilier - Local
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d’une union commerciale.
Lettre
Immobilier - Local
Vous avez le projet d’agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales.
Lettre
Immobilier - Local
Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier au directeur des H.LM. pour obtenir un appartement.
Lettre
Immobilier - Local
Courrier à la Chambre de commerce et de l'industrie ou/et à la Chambre des métiers dans le cadre de la recherche d'un local.
Lettre
Immobilier - Local
Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).
Document
Immobilier - Local
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).
Document
Immobilier - Local
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).
Document
Immobilier - Local
Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d’un bail professionnel (Loi de 1986).
Document
Immobilier - Local
Formule d'autorisation de domiciliation du siège de l’association.
Document
Immobilier - Local
Convention de sous-location du siège de l’association.
Document
Immobilier - Local
Déclaration par une association à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble.
Document
Immobilier - Local
Déclaration par une association à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble.
Document
Immobilier - Local
Demande de mise à disposition gracieuse d’un local municipal.
Document
Immobilier - Local
Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.
Document
Immobilier - Local
Formule de constat d’acquisition immobilière d’une association.
Document
Immobilier - Local
Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n’est plus adaptée.
Document
Immobilier - Local
Vous demandez à la mairie l’autorisation d’utiliser une salle municipale pour l’organisation d’une assemblée générale.
Document
Immobilier - Local
Vous remerciez le maire de vous avoir (gracieusement) prêté une salle ou un local pour vos activités associatives.
Lettre
Immobilier - Local
Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.
Lettre
Immobilier - Local
